Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES

Texte intégral
5.1.La circulation de tout véhicule est interdite sur la rue du Trésor, entre les rues Buade et Sainte-Anne pendant les heures durant lesquelles les artistes-peintres et les portraitistes ont le droit d'exercer leurs activités professionnelles en vertu des dispositions de l'article 4.2.

1983, V.Q. 2890, a. 5.1.